Règlements communaux
La commune de Pugey peut être amenée à collecter des adresses mails pour ses besoins de communication, ceux des EPCI et ceux des associations qu’elle héberge sur son site internet. Dans le cadre de sa gestion des informations collectées la commune de Pugey s’engage à respecter les règles suivantes, conforme au RGPD* Lire la suite…
Arrêté n°2005 1904 01841 en date du 19/04/2005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Afin de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, l’éclairage est interrompu sur l’ensemble de la commune de 23h à 6h à compter du 1er mars 2017.
