Arrêté n°2005 1904 01841 en date du 19/04/2005 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Article 7
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales.
Article 14
Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits :
- tous les jours de la semaine de 20h à 7h et de 12h30 à 13h30
- toute la journée des dimanches et jours fériés,
- à l’exception des interventions d’utilité publique en urgence (tels que les dépannages), qui dans ce cas devront être signalées à l’autorité municipale.