La commune de Pugey peut être amenée à collecter des adresses mails pour ses besoins de communication, ceux des EPCI et ceux des associations qu’elle héberge sur son site internet. Dans le cadre de sa gestion des informations collectées la commune de Pugey s’engage à respecter les règles suivantes, conforme au RGPD*

• Les mails utilisés sont des contacts double opt’in, c’est-à-dire que, non seulement, la personne a demandé explicitement à recevoir nos newsletters mais qu’elle a aussi confirmé son inscription via un mail de confirmation. Cette confirmation d’abonnement est renouvelée tous les ans.
• Les mails ne sont utilisés que pour la liste à laquelle les personnes se sont abonnées et ils ne peuvent être utilisés pour une autre liste.
• La commune s’engage à ne pas revendre et à ne pas partager les contacts récoltés.
• La commune s’engage à ne pas conserver les données suite à un arrêt définitif de la newsletter.
• Les newsletters gérées par la commune comporteront systématiquement un lien de désabonnement.
• Les informations collectées sont hébergées par l’entreprise française OVH dont les engagements sont les suivants :

• traiter les données à caractère personnel aux seules fins de la bonne exécution des services : OVH ne traitera jamais vos informations à d’autres fins (marketing, etc.).
• ne pas transférer vos données hors UE ou hors pays reconnus par la Commission européenne comme disposant d’un niveau de protection suffisant : sous réserve que vous ne sélectionniez pas un datacenter dans une zone géographique hors UE.
• vous informer de tout recours à des sous-traitants qui pourraient traiter vos données à caractère personnel : à ce jour, aucune prestation impliquant un accès aux contenus stockés par vos soins dans le cadre des services n’est sous-traitée en dehors du groupe OVH.
• à mettre en œuvre des standards de sécurité élevés afin de fournir un haut niveau de sécurisation à nos services.
• vous notifier dans les meilleurs délais en cas de violation de données.==> Pour plus d’information sur OVH

*RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données défini par le parlement européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, en vigueur depuis le 25/05/2018.