Modification simplifiée du PLU

La commune de Pugey a décidé d’engager, par décision du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2017, une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elle est mise en œuvre suivant le code de l’urbanisme, articles L.153-36 à 153-40 et L. 153-45 à L. 153-48, pour rectifier une erreur matérielle.

Le dossier a pour objet d’adapter les limites d’une zone agricole A sur une parcelle qui se trouve à cheval sur les deux communes de Pugey et Arguel et d’adapter le règlement de la zone UE afin d’autoriser les constructions à usage de commerces, à caractères associatifs et d’habitation.

Le dossier fait l’objet du présent affichage extérieur à la mairie de Pugey pendant une durée de 8 jours, ainsi que sur le site internet de la commune.

Le dossier sera ensuite mis à disposition du public, à partir du lundi 13 février, pendant une durée d’un mois, qui pourra porter ses observations sur un registre.

Pour comprendre la procédure : Procédure de modification simp lifiée PLU